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Titre :

4 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001016198 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce, modifié par l'arrêté royal du 17 décembre 2008, les dispositions sous E, 1°, seront supprimées.

Art. 2. Le Ministre chargé du bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.