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Titre :

19 JUIN 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant en euro équivalent à USD 15.144 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015 est alloué à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies à titre de contribution de l'autorité fédérale pour l'année 2015, et sera versé au compte suivant:
  Account number:485001802
  Account currency: USD
  Account name: UNOG General Fund
  Bank name: JP Morgan Chase
  Bank address: 270 Park Avenue 43rd floor, New York, NY 10017 USA
  Bank number (ABA) 021000021 (Specific for US use)
  Bank Swift Code: CHAS US 33
  Reference: " LUA-ECE/EOA"

Art.2. Le montant visé à l'article 1er sera versé sur présentation des créances visant le paiement de la contribution. Ces créances sont établies en application de la réglementation en vigueur et sont introduites auprès du :
  SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
  Service d'encadrement Budget & contrôle de gestion
  Eurostation bloc 2
  Place Victor Horta 40, boîte10
  1060 BRUXELLES

Art. 3. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.