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Titre :

2 JUILLET 2015. - Arrêté 2015/822 du Collège de la Commission communautaire française retirant l'arrêté 2014/1764 du Collège de la Commission communautaire française du 18 décembre 2014 relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur des agents des services du Collège inscrits au registre de la population d'une des communes de la région de Bruxelles-Capitale. - Adoption des critères d'attribution et engagement d'un montant de 333.000 euros

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015031048 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté 2014/1764 du Collège de la Commission communautaire française du 18 décembre 2014 relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur des agents des services du Collège inscrits au registre de la population d'une des communes de la région de Bruxelles-Capitale - adoption des critères d'attribution et engagement d'un montant de 333.000 euros est retiré.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Membre du Collège qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.