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Titre :

5 FEVRIER 2015. - Arrêté 2015/34 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994031502 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci.

Art.2. Dans l'article 2 relatif au niveau 2+ de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle, le chiffre " 9 " figurant en regard des grades de gradué administratif/technique ou gradué administratif/technique principal ou gradué administratif/technique chef est remplacé par le nombre " 15 " :

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le membre du Collège qui a la Formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.