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Titre :

5 FEVRIER 2015. - Arrêté 2015/52 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014031000 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, § 3, de l'arrêté 2013/129 ..., l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
  " Pour les bénéficiaires de la prime prévue à l'article 3, § 1er qui suivent avec l'accord de l'Institut une formation en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale, l'indemnité pour frais de déplacement due pendant la formation est payée mensuellement sur base d'un montant forfaitaire correspondant :
  a) au coût de l'abonnement mensuel SNCB en fonction du nombre de kilomètres entre la gare la plus proche du domicile du stagiaire et la gare la plus proche du lieu de la formation;
  b) et, si un abonnement STIB est nécessaire, au coût de l'abonnement forfaitaire mensuel;
  c) et, si un abonnement TEC ou De lijn est nécessaire, au coût de l'abonnement forfaitaire mensuel en fonction du nombre de kilomètres parcourus entre l'arrêt de bus le plus proche de la gare la plus proche du lieu de formation et l'arrêt de bus le plus proche du lieu de formation.
  Il est tenu compte, pour le calcul du montant forfaitaire, de la catégorie d'abonnement renseignée par le bénéficiaire. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er jour du mois suivant la date de la publication du présent arrêté. Il ne s'applique qu'aux contrats de formation prenant cours après cette date.

Art. 3. Le Membre du Collège de la Commission communautaire française ayant la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.