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Titre :

2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031630 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté du 28 novembre 2002 est complété comme suit :
  - " L'Administrateur délégué de Visitbrussels asbl ;
  - Le Directeur de la Société d'Acquisition foncière ;
  - Le fonctionnaire dirigeant de l'Agence Régionale de la Propreté. "

Art.2. A l'article 2, § 2 alinéa 2, de l'arrêté du 28 novembre 2002 sont insérés après les mots " l'institut bruxellois pour la formation professionnelle ", les termes suivants :
  " et le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Dienst Brussel) "

Art.3. L'article 3, alinéa 2 de l'arrêté du 28 novembre 2002 est remplacé comme suit :
  " Afin d'alimenter ses débats, le Conseil confie à l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise le soin de lui présenter annuellement la liste des principales difficultés auxquelles les entreprises sont régulièrement confrontées en Région de Bruxelles-Capitale. Une fois la liste portée à la connaissance des membres du Conseil, le Ministre de l'Economie peut transmettre cette liste au Gouvernement. L'Agence bruxelloise pour l'Entreprise est par ailleurs chargée d'informer régulièrement le Ministre ayant l'économie dans ses attributions du suivi des décisions du Conseil et des dossiers traités par lui. ".

Art. 4. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.