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Titre :

21 MAI 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ainsi que la rémunération de leurs membres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-07-05/16, art. 12, 002; En vigueur : 16-08-2018>