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Titre :

5 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle du dossier individuel d'évaluation des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les éléments du dossier individuel d'évaluation des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale sont déterminés conformément aux annexes jointes au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Art.3. Le Fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N. Annexes 1 à 6. - Modèle du dossier individuel d'évaluation
  (Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-04-2015, p. 23428-23441)