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Titre :

18 DECEMBRE 2014. - Arrêté 2014/1910 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Collège fixe l'entrée en vigueur du décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle immédiatement.

Art.2. Le Ministre, Membre du Collège, ayant la Reconversion et le Recyclage professionnels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Art. 3. Le présent Arrêté entre en vigueur immédiatement.