Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029411 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, la modification suivante est apportée :
  Secteur 8 Services aux personnes
  Les accès à la formation " 7PB Agent médico-social/Agente médico-sociale S-O " sont complétés de l'option de base groupée du 3e degré suivante :

7 PB Agent médico-social/Agente médico-sociale S-O

6P Vendeur-retoucheur/Vendeuse-retoucheuse

Art.2. Le secteur 8 " Services aux personnes " figurant dans le tableau repris à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel que modifié par l'article 1er, est complété comme suit :

Secteur 8 Services aux personnes
7es Qualifiantes	3e Degré
7TQ Assistant/Assistante aux métiers de la prévention et de la sécurité O	Toutes options, toutes formes/sections

Art.3. L'article 1er produit ses effets au 1er septembre 2015.
  L'article 2 produit ses effets au 1er septembre 2014.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.