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Titre :

9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années complémentaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029409 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le secteur 1 " Agronomie " figurant dans le tableau repris à l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires est complété comme suit :

Secteur 1 Agronomie
7e années complémentaires	3e Degré
7 PB Complément en mécanique agricole et/ou horticole S-O	6 TQ Agent/Agente technique de la nature et des forêts R2
	6P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en sylviculture

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2015.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.