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Titre :

12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire à Marchienne-au-Pont

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, la création d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire sise à la rue de Jumet 175, à 6030 Marchienne-au-Pont.
  Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal du Collège des Etoiles, sis avenue de la Métrologie 5, à 1130 Bruxelles.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2014.

Art. 3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.