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Titre :

18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2015.

Art.3. La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Avenant N° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
  (NOTE : pour l'avenant , voir 2015-11-18/25)