Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Internat annexé à l'Athénée Royal Victor Horta, chaussée de Bruxelles 150, à 1190 Bruxelles

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Internat annexé à l'Athénée Royal Victor Horta sis chaussée de Bruxelles, 150 à 1190 BRUXELLES, est supprimé à la date du 30 juin 2015.

Art.2. Un emploi d'administrateur d'internat est supprimé au 30 juin 2015.

Art.3. Deux emplois de surveillant-éducateur sont supprimés au 30 juin 2015.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.

Art. 5. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.