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Titre :

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029411 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, les mots " 7 PB Etancheur/Etancheuse S-O " sont suivis des mots " supprimé au 1er septembre 2017 ".
  § 2. Dans le même article, après la ligne commençant par " " 7 PB Etancheur/Etancheuse S-O " est insérée une ligne ainsi rédigée :

7 PB Couvreur-étancheur/Couvreuse-étancheuse L

6 P Couvreur-étancheur/Couvreuse-étancheuse

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2015.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.