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29 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Citoyenneté " (code 050202U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Citoyenneté " (code 050202U11D1) est approuvé.
  Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de promotion sociale.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015.