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Titre :

9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2014 modifiant divers statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029789 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2014 modifiant divers statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent, il est inséré un article 4bis rédigé comme suit :
  " Art. 4bis - L'article 3, alinéa 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.