Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

26 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Evere, avenue Constant Permeke 2, à 1140 EVERE

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Evere, sise avenue Constant Permeke 2, à 1140 EVERE, est créée à la date du 1er septembre 2015.

Art.2. Un emploi de directeur d'école fondamentale annexée est créé à la date du 1er septembre 2015.

Art.3. Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 5. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.