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Titre :

25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) " (code 711014U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) " (code 711014U21V2) est approuvé.
  Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.
  L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité d'enseignement d'" Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) " (code 711014U21V1).

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.