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25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Initiation à la législation sociale (convention : C.P.N.A.E.) " (code 713400U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Initiation à la législation sociale (convention : C.P.N.A.E.) " (code 713400U21V1) est approuvé.
  Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.