| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2015029411
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 2015
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2015

17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…