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Titre :

17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé " Institut Decroly " de UCCLE, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Institut Decroly, école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé de UCCLE relevant de la FELSI, est autorisé à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.