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Titre :

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2015

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A charge des crédits inscrits à la division organique 55, programme d'activité 81, allocation de base 40.02, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015, il est alloué en faveur des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur de l'année académique 2015-2016 repris ci-après, des subventions pour un montant global de 527.000 euros:

HE	Titre du Projet	Montant octroyé
HE Bruxelles (CF)	La réussite en actionS	19.483,35
HE PH Spaak (CF)	ACCES à Spaak II La réussite en actionS	16.184,80
HE Hainaut (CF)	La réussite à la HEH : l'engagement d'une communauté. Colloque sur l'échec scolaire en Ba1 - Formations pour les enseignants sur les méthodes favorisant la réussite - Création d'une bibliothèque interactive	22.241,95
HE Charlemagne	Dossier "Aide à la réussite"- HECh	19.198,69
HE Albert Jacquard
HERS Schuman	ARHERS2015	15.790,31
HE F Ferrer	"Plateforme pédagogique"	17.999,22
HE Ville de Liège	SAR-HEL-projet Voltaire et plate-forme ressources pour les enseignants	18647,43
HE Lucia de Brouckère	La réussite en actionS	9.690,23
HE Condorcet	Développement d'outils et d'approches favorisant une culture de la réussite	53.525,23
HE Province de Liège	Phase 2 du " Sérious Game " - Forum " Bloc en bloque " - Remédiations en anatomie	58.980,25
HE Province de Namur	L'amont et l'aval de la promotion de la réussite au sein de la haute école de la province de Namur : arrimage solide ou décrochage encadré.	6.725,48
HE Galilée	Favoriser l'autonomie et l'apprentissage du métier d'étudiant dans l'enseignement supérieur	24.693,75
HE Léonard de Vinci	Passeport pour la réussite en BAC1	57.256,17
EPHEC	Rendez-vous personnalisés avec le titulaire de classe à 2 moments-clé de l'année	18.268,86
ICHEC	Intégration sociale, gestion du métier d'étudiant et soutien collectif	15.052,97
HELHA	RELANCE	56.137,94
HELMo	- Accroche : dispositif ouvert d'accrochage et d'orientation scolaire - Soutenir et accompagner la réussite à HELMo-ESAS	44.860,10
HENALLUX	Promouvoir la réussite par un dispositif de renforcement - tant en présentiel qu'en ligne- de compétences requises en première année d'études dans l'enseignement supérieur	36.547,28
HE Ilya Prigogine	La réussite en actionS	15.716,00

Art.2. Le montant global du crédit budgétaire ainsi réparti de 527.000 euros est engagé dès l'approbation du présent arrêté.

Art.3. Les subventions visées à l'article 1er seront liquidées selon les modalités suivantes:
  1. une première tranche de 80% sera mise en liquidation dès l'engagement du présent arrêté;
  2. le solde, après remise des documents mentionnés à l'article 4.

Art.4. Chaque subvention visée à l'article 1er est conditionnée par la remise des documents énumérés ci-après:
  1. la déclaration de créance annexée au présent arrêté, certifiée sincère et véritable, à hauteur du montant réellement utilisé de la subvention visée à l'article 1er du présent arrêté;
  2. le compte des recettes et dépenses relatif au programme subventionné;
  3. les pièces justificatives originales relatives aux dépenses visées au 2., à concurrence de la subvention octroyée.
  Ces documents sont à envoyer au plus tard, pour le 15 octobre 2016, à l'adresse suivante:
  Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique
  Direction du Financement et du Contrôle budgétaire de l'Enseignement supérieur
  A l'attention de Madame Myriam SCHETS
  Rue Adolphe Lavallée 1
  B - 1080 Bruxelles

Art.5. La partie non justifiée de chaque subvention visée à l'article 1er, telle qu'elle apparaît dans le compte remis à l'appui de la demande de liquidation du solde, devra être remboursée à la Communauté française au n° de compte IBAN BE78 0912 1100 0186 avec la mention "Remboursement de la subvention octroyée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du .".

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7. Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)