Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La session ordinaire 2014-2015 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est close le 23 septembre 2015 à minuit.

Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.