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Titre :

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé à Louvain-la-Neuve

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation aux articles 185 § 1er, et 196, alinéas 2 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de Type 3 Forme 2 sise rue de l'Hocaille 16, 1348 Louvain-la-Neuve.
  Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'école Jean Bosco sis Venelle des Sorbiers 1, à 1450 Chastre.
  L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3. La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.