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Détails

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Numac
2015029378
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 août 2015

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2016-2017

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