Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques " (982225S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le dossier de référence de la section intitulée " Aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques " (code 982225S36D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
  Cette section est classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
  Toutes les unités d'enseignement qui la composent sont classées dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art.2. Le titre délivré à l'issue de la section " Aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques " (code 982225S36D2) est le " Certificat d'aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques ".

Art.3. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.
  La section visée par le présent arrêté remplace la section d'" Aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques " (code 982225S36Dl).

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.