Détails

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Numac
2015029334
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 juillet 2015
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2015

13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.

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