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Titre :

17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 " Li Ventourne " relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2015 et mise à jour au 14-09-2015)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2015029382  2015029423 

Articles :

Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 208, 1°, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création de l'école d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 " Li Ventourne " pour des élèves relevant du type 2 de l'enseignement spécialisé.
  Cette école sera située [2 Chaussée des Nerviens, 25]2.
  L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
  ----------
  (1)<ACF 2015-07-17/24, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2015>
  (2)<ACF 2015-08-26/04, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2015>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3. La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.