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Titre :

27 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016029299 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2016-05-25/04, art. 5, 002; En vigueur : 15-09-2014>