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Titre :

29 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2015 -2016

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Art.2. Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces - CECP -, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Art.3. Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Art.4. Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par la Formation continuée des Enseignants du Fondamental - FoCEF -, agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement Catholique - SeGEC -, pour le réseau libre subventionné confessionnel, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Art.5. Pour la Libre Ecole Rudolph Steiner de l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la Libre Ecole Rudolph Steiner, repris en annexe 5 (l'annexe 5 comprend 3 documents numérotés de : annexe 5-1 à annexe 5-3), est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.7. Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Année scolaire 2015-2016 - Formation en cours de carrière - programme de formation au niveau MESO - Brochure n° 19
  (Brochure non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44723-44815)

Art. N2. Annexe 2. - CECP
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44816-44843)

Art. N3. Annexe 3. - FELSI
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44844-44856)

Art. N4. Annexe 4. - FOCEF et SEGEC
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44857-44878)

Art. N5. Annexe 5. - Libre Ecole Rudolph Steiner
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44879-44881)