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Titre :

14 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE9 - niveau avancé" (code 73XX32U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue XX - UE9 - niveau avancé" (code 73XX32U21D2) est approuvé.
  Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.
  L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité d'enseignement de " Langue : XX UF9 - niveau approfondi " (code 73XX32U21D1).

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015.