| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2015029122
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 mars 2015
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2015

25 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…