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Titre :

11 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale de régime 1.

Art.2. La table de correspondance entre les catégories visées à l'article 43, alinéa 2, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, en ce qui concerne les sections dont le titre peut encore être délivré, est établie conformément à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art.3. La table de correspondance entre les catégories visées à l'article 43, alinéa 2, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, en ce qui concerne les sections dont le titre ne peut plus être délivré, est établie conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art.5. La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1.