Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2014-2015 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2016 et mise à jour au 16-03-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029559 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-02-03/10, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2015>