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Titre :

10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013-2017

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2015029023 

Articles :

Article 1er. Le premier avenant au quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013-2017, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXE.
Art. N. Premier avenant au quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013-2017
  (Pour l'avenant, voir : 2014-12-10/22)