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Titre :

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013027241 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Arcelormittal (Centrale d'énergie d'Ougrée et Centrale de Seraing), ESB à Seraing, Briqueteries de Ploegsteert (site La Lys), Carsid (integrated steel plant de Marcinelle), Fluxys (Berneau), Kabelwerk Eupen A.G. et Duferco La Louvière produit long sont modifiées comme suit :
  Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
58	ESB SERAING	15 303	15 037	7 384	7 249	7 111	6 973	6 832	6 691
129	Fluxys_Station de compression de Berneau	4 428	7 692	207	180	155	131	108	86

Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
10	ARCELORMITTAL - Centrale d'énergie d'Ougrée - OUGREE	11 550	10 336	9 157	-	-	-	-	-
12	ARCELORMITTAL - Centrale de Seraing - 2 - SERAING	23 626	21 144	18 731	-	-	-	-	-
42	Duferco La Louvière produit long	99 151	30 919	-	-	-	-	-	-
89	Briqueteries de Ploegsteert site La Lys	821	807	-	-	-	-	-	-
170	KABELWERK EUPEN A.G.	5 832	5 730	5 628	-	-	-	-	-
310	CARSID_ integrated steel plant_Marcinelle	0	0	0	-	-	-	-	-

Art. 2. Le Ministre ayant le climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.