Détails

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Numac
2015027190
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 septembre 2015
Date d'entrée en vigueur
8 octobre 2015

10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2015 et mise à jour au 05-09-2017)

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