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Titre :

21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Carrière d'Ampsin " à Ampsin (Amay)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2015 et mise à jour au 05-09-2017)

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle domaniale " La Carrière d'Ampsin " les 29 ha 52 a 34 ca de terrains appartenant pour partie à la commune d'Amay et, pour partie, à la SA Dumont-Wautier, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune	Division	Section	Lieu-dit	Parcelle	Surface (ha)	Propriétaire
Amay	4	B	Entre Deux Falies	32 f	0,0935	Commune d'Amay
Amay	4	B	Entre Deux Falies	183 a	0,0401	Commune d'Amay
Amay	4	B	Entre Deux Falies	183 b	0,1328	Commune d'Amay
Amay	4	B	Entre Deux Falies	189 a	0,1372	Commune d'Amay
Amay	4	B	Entre Deux Falies	190 f	0,6260	Commune d'Amay
Amay	4	B	Entre Deux Falies	199 a	3,0301	Commune d'Amay
Amay	4	B	Entre Deux Falies	218/02	0,4680	Commune d'Amay
Amay	4	B	Entre Deux Falies	chemin non cadastré	0,1092	Commune d'Amay
Amay	4	B	Entre Deux Falies	34 b	0,5560	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	36 d	0,3040	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	50 a	0,1460	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	50 c	0,0420	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	176 g	0,0773	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	181 s	0,0237	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	182 e	0,0080	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	182 f	0,0599	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	184 e	0,0290	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	184 f	0,0970	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	186 b	0,4186	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	188 f	0,7476	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	188 g	0,0324	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	191 p	3,9943	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	194 a	1,1317	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	203 d	0,0524	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	213 b	0,0430	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	217 c	0,0160	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	218 k	0,0390	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	218 n	0,0650	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	218 s	0,0250	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	218 w2	0,0902	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	218 x2	6,1254	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	218 xy2	0,2821	Dumont-Wautier SA
Amay	4	B	Entre Deux Falies	229 h	10,4809	Dumont-Wautier SA
				Total	29,5234

La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté.
  Le plan particulier de gestion de la réserve est approuvé et peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve.

Art.2. L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur lequel se trouve la réserve.
  Il est assisté par la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales de Liège.

Art.3. Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de la réserve.
  Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient pas reprises dans le plan de gestion de la réserve.

Art.4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels, l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur avis du [1 pôle "Ruralité", section "Nature"]1.
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  (1)<ARW 2017-06-29/20, art. 98, 002; En vigueur : 04-07-2017>

Art.5. L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés.

Art. 6. Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)