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Titre :

26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2016 et mise à jour au 28-07-2016)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016024150 

Articles :

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2016, à [1 7.460.311.639 euros ]1 se répartissant en [1 6.266.661.777 euros]1 pour les hôpitaux généraux et [1 1.193.649.862 euros]1 pour les hôpitaux psychiatriques.
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  (1)<AR 2016-07-06/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016>

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.