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Titre :

12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010024063 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'article 10 de l'arrêté du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 10. Le médecin généraliste agréé est tenu de maintenir et de développer ses compétences pendant toute sa carrière par une formation pratique et scientifique. "