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6 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne en application de l'article 53 de l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrête prévoit en application de l'article 53 de l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, le lancement du système d'enregistrement en ligne.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 novembre 2015.