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Titre :

26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992025392 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1993, du 8 novembre 1995, du 12 mars 1997, du 11 avril 1999, du 15 octobre 2001, du 7 janvier 2002, du 30 septembre 2002, du 10 août 2005, du 8 mars 2006, du 11 mai 2007 et du 19 avril 2014, est complété comme suit:
  "- et en psychiatrie médico-légale".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.