9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l' european Agricultural Research Iniative (EURAGRI)
Art. 1-3
Article 1er. Un montant de quatre mille euros (4.000 €) à imputer du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01, est alloué à l' european Agricultural Research Iniative (EURAGRI) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l' année 2015.
Ce montant sera versé après signature du présent arrêté au compte suivant :
Account: 4069053238
IBAN: DK8502164069053238
BIC/SWIFT: DABADKKK
Bank address: Danske Bank, Holmens Kanal 2-12 DK-1092 Kobenhavn K.
Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de paiement.
La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir :
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Service Budget et Contrôle de la Gestion
Eurostation bloc 2
Place Victor Horta, 40, boîte 10
1060 BRUXELLES.
Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.