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Titre :

3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022869 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er/1 de l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection, inséré par l'arrêté royal du 12 novembre 2013, est complété par les 4° et 5° rédigés comme suit :
  " 4° M. Helmut DE VOS;
  5° Mme Gwennaëlle MAES. ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.