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Titre :

8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980041701 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires est abrogé.

Art.2. Dans l'article 4 du même arrêté les 2°, remplacé par l'arrêté royal du 29 mars 2012, 3° et 5°, remplacé par l'arrêté royal du 29 mars 2012, sont abrogés.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.