Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983013164 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 39, § 2, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, remplacé par l'arrêté royal du 16 mars 1999, est modifié comme suit :
  1° à l'alinéa 1er, les mots "un délai de deux ans" sont remplacés par les mots "un délai de trois ans";
  2° au deuxième alinéa, les mots "ces deux premières années" sont remplacés par les mots "ces trois premières années".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.