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Titre :

13 MAI 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Commission OSPAR dans le cadre de la Convention OSPAR

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une contribution obligatoire en euros équivalent à 66.804,20 DKK, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, est allouée à OSPAR.

Art.2. Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :
  The OSPAR Commission Danish Kroner Account
  Numéro de compte : 175/01/00965901
  IBAN : GB88NWBK60730100965901
  BIC : NWBKGB2L

Art.3. Le montant sera versé sur présentation des créances visant le paiement de la contribution. Ces créances sont établies en application de la réglementation en vigueur et sont introduites auprès du
  SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
  Service d'encadrement Budget & contrôle de gestion
  Eurostation bloc 2
  Place Victor Horta 40, boîte10
  1060 BRUXELLES

Art. 4. Le Ministre qui a la protection de l'environnement marin dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.