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Titre :

13 MAI 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Commission de l'Escaut dans le cadre de la Convention sur l'Escaut

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une contribution obligatoire de 2.020 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, est allouée à l'Accord sur l'Escaut.

Art.2. Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :
  Commission de l'Escaut (ISC)
  Numéro de compte : 091-0120682-43
  IBAN : BE66 0910 1206 8243
  BIC : GKCCBEBB
  Bank : Dexia, Boulevard Pacheco 54, 1000 Bruxelles
  Référence : CIE-ISC/2012/B

Art.3. Le montant sera versé sur présentation des créances visant le paiement de la contribution. Ces créances sont établies en application de la réglementation en vigueur et sont introduites auprès du
  SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
  Service d'encadrement Budget & contrôle de gestion
  Eurostation bloc 2
  Place Victor Horta 40, boîte10
  1060 BRUXELLES

Art. 4. Le Ministre qui a la protection de l'environnement marin dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.