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Titre :

18 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022837 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au § 1er, alinéa 1er, la deuxième phrase est remplacée par ce qui suit:
  " Il en fait la demande au plus tard le 30 juin 2015. "
  2° au § 2, les modifications suivantes sont apportées :
  a) les termes " entamée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par les termes " entamée avant le 1er juillet 2014 ";
  b) les termes " dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par les termes " avant le 1er juillet 2015 ";
  c) l'alinéa 2 est abrogé.
  3° au § 3, les termes " à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par les termes " à dater du 1er janvier 2015 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 16 juin 2007.